Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ecoaxo.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Création et contenu texte et visuel du site web :  Maxime BISSÉ, GriotBrand By ImmoByMax

Coordonnées de l’entreprise

ECOAXO
Chez Now Coworking
35 rue de Marseille
69007 Lyon
Téléphone : 06.03.11.21.88
Email : c.duchateau@ecoaxo.com

Siret : 947862066 00026

N°TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR73 862 066

 

Adresse hébergement : OVH, 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX – France

Responsable publication: Christophe Duchateau – contact@ecoaxo.com

Le responsable publication est une personne physique.

Hébergeur:

OVH : OVH.COM – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site ecoaxo.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site ecoaxo.com sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par ecoaxo.com, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site ecoaxo.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site ecoaxo.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

ECOAXO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ECOAXO.

Limitations de responsabilité

ECOAXO ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ecoaxo.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Liens hypertextes et cookies

Le site ecoaxo.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de ECOAXO. Cependant, ECOAXO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques de contenus illicites.

La navigation sur le site ecoaxo.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ecoaxo.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de la ville de Lyon.